Mentions légales

Données de l’entreprise

[www.roidal.com] (le site Web) est un produit de ROIDAL, S.L.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), nous indiquons ci-après les données d’identification du responsable du présent site Web.

Nom du site Web: www.roidal.com
CIF: ESB75631663
Domicile/Siège social: Carrer Nou, núm. 23, 43885 – Salomó (Tarragona)
Courrier électronique de contact:  roidal@roidal.com
Nº de téléphone: +34 977 62 90 29

Données d’inscription au Registre du commerce :

Société immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Tarragone, tome 756, feuillet 12, feuille T-1964

Objet

La présente mention légale ayant pour objet d’établir les conditions générales qui règlementent l’accès et l’utilisation générale du présent site Web par tous les utilisateurs, accéder à ce site et l’utiliser implique nécessairement de se soumettre et d’accepter les conditions générales dont elle fait état.

Aussi ROIDAL, S.L recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque qu’il souhaite entrer et faire usage du site Web, les conditions générales pouvant en effet connaître des modifications. À cet égard, ROIDAL, S.L se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans nécessité de préavis, toute modification ou actualisation des contenus et services, des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments qui constituent le design et la configuration du présent site Web.

Utilisation

Si l’utilisateur s’enregistre en vue de souscrire ou d’acquérir un service proposé sur le présent site Web, la responsabilité lui incombe de fournir des informations authentiques et licites. Si, suite à l’enregistrement, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il doit s’engager à en faire un usage diligent et à le tenir secret pour accéder aux dits services. En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui, le cas échéant, leur sont fournis par ROIDAL, S.L et ils s’engagent à ne pas en céder l’usage à des tiers, provisoirement ou en permanence, et à ne pas y laisser accéder d’autres personnes. L’utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services par un tiers non autorisé qui emploierait à cet effet un mot de passe que l’utilisateur aurait perdu ou n’aurait pas conservé avec la diligence voulue. En vertu de ce qui précède, l’utilisateur est tenu de communiquer immédiatement à l’adresse de contact de ROIDAL, S.L tout événement pouvant se traduire par une utilisation indue des identifiants et/ou mots de passe, tels que vol, perte ou accès non autorisé, afin de procéder à leur immédiate annulation. Tant que de tels faits ne lui sont pas communiqués, ROIDAL, S.L décline toute responsabilité dérivée de l’utilisation indue des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

L’utilisation du site attribue la condition d’utilisateur, lequel accepte que ladite utilisation se produit sous sa seule responsabilité ; l’utilisateur s’engage donc à observer diligemment et fidèlement toute instruction supplémentaire émanant de ROIDAL, S,L ou du personnel autorisé par ROIDAl, S.L au sujet de l’utilisation du site Web et de ses contenus.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations, les activités, les produits ou les services que ROIDAL, S.L met à sa disposition pour mettre en œuvre des activités contraires aux lois, à la morale et à l’ordre public et, d’une manière générale, il s’engage à faire du site un usage conforme aux présentes conditions générales. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et légale. Il s’engage notamment à ne pas :

• Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale et aux principes généralement reconnus, ou à l’ordre public.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de tout type obtenues via ce site Web ou ses services pour diffuser de la publicité, des communications visant à effectuer des ventes directes ou à toute autre fin commerciale, ou encore des messages indésirables adressés à plusieurs personnes, indépendamment de leur finalité. Il s’engage également à ne pas commercialiser ou divulguer ces informations, de quelque forme que ce soit.

Dans tous les cas, ROIDAL, S.L décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices que pourrait subir le matériel informatique de l’utilisateur si ce dernier a accédé au portail ou l’a utilisé de manière inappropriée ou négligente.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Web, ceci comprenant, à titre purement énonciatif, les textes, images, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source (ci-après, « les CONTENUS »), sont la propriété intellectuelle et industrielle de ROIDAL, S.L ou, le cas échéant, de tiers. De la même manière, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent exclusivement à ROIDAL, S.L ou, le cas échéant, à des tiers.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition interactive, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de quelque nature, par tous moyens ou procédés, de l’un quelconque des CONTENUS est strictement interdite, exception faite des cas où elle est légalement permise ou autorisée expressément et par écrit par le titulaire des droits correspondants. ROIDAL, S.L se réserve le droit d’entreprendre des actions judiciaires civiles et/ou pénales contre les personnes physiques ou morales et leurs représentants qui porteraient atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle en question.

ROIDAL, S.L s’engage à respecter les conditions précitées afin de garantir le bon usage du contenu du site Web, en exerçant toute action civile ou pénale nécessaire en cas d’infraction ou de manquement à ces droits imputable à l’utilisateur.

Liens pointant vers le présent portail

L’utilisateur désireux d’intégrer un lien au présent portail depuis son propre site Web doit bénéficier au préalable d’une autorisation écrite de ROIDAL, S.L.

Responsabilités et garanties

ROIDAL, S.L ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournis par des tiers sur le site Web.

Par conséquent, ROIDAL, S.L ne garantit pas et n’est pas responsable de :

• La continuité des contenus du présent site Web.
• L’absence d’erreur dans ces contenus, ni la rectification des défaut éventuels.
• L’absence de virus et/ou autres composants nocifs sur le présent site Web ou le serveur qui l’héberge.
• L’invulnérabilité du présent site Web et/ou l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées.
• La manque d’utilité ou de rendement des contenus du présent site Web.
• Les dommages ou préjudices que pourrait occasionner, à elle-même ou un tiers, toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions que ROIDAL, S.L établit dans le présent site Web, ou porterait atteinte aux systèmes de sécurité de ROIDAL, S.L.

Cependant, ROIDAL, S.L déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du présent site Web et éviter la présence et la transmission de virus et autres éléments préjudiciables aux utilisateurs. Dans tous les cas, ROIDAL, S.L décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices que pourrait subir le matériel informatique de l’utilisateur si ce dernier a accédé au portail ou l’a utilisé de manière inappropriée ou négligente.

Législation et juridiction applicable.

Les rapports entre ROIDAL, S.L. et l’utilisateur sont régis par les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la législation applicable et à la juridiction compétente. La loi espagnole est seule applicable. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoirait la possibilité, pour les parties, de se soumettre à une juridiction, ROIDAL, S.L et l’utilisateur renoncent expressément à celle dont ils pourraient dépendre et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Tarragone.

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